Termes et
Conditions Genérales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, D'ACHAT ET DE VENTE

 

Considérant que Caroline Bamba M'Boua (ci-après dénommée le Vendeur), vend des produits et services (ci-après dénommés « Produits et Services »), sur le site internet www.suave-molecula.africa (ci-après dénommé « Site Internet »);

et, d'autre part,

Considérant l'intérêt de l'utilisateur du Site Internet (ci-après dénommé Utilisateur), pour le contenu du Site Internet et/ou pour l'achat des Produits et Services présentés sur le Site Internet,

L’ensemble des présentes conditions constitue les Conditions Générales d’Utilisation, d’Achat et de Vente sur le Site Internet (ci-après dénommées « Conditions Générales »).

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L'Utilisateur devient connu comme client (ci-après dénommé Client) lorsqu'il est qualifié lors de l'achat de Produits et Services sur le Site Internet.

L'achat de Produits et Services doit être effectué par des Clients âgés de dix-huit (18) ans ou plus.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier toute partie du contenu du Site Internet, y compris les présentes Conditions Générales, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Les informations modifiées entrent en vigueur à compter de la date de leur publication sur le Site Internet.

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CONTACT

I. Contactes par téléphone (+351) 913705372, e-mail info@suave-molecula.com ou formulaire de contact sur le Site Internet : l'Utilisateur et le Client disposent ici des coordonnées pour clarifier leurs questions, résoudre toute demande ou réclamation concernant leur commande, ou tout contenu, disponible sur le site Internet.

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DROIT D'AUTEUR ET MARQUE COMMERCIALE

II. Le Vendeur est propriétaire du Site Internet et de son contenu. Cela inclut la documentation, les images, les personnages, le design, la musique, les logiciels, les codes et les scripts de format. Tout le matériel inclus sur le site Internet est protégé par le droit d'auteur.

III. La reproduction, la modification, la transmission, la republication et/ou la redistribution à des tiers, à des fins commerciales ou non, sont strictement interdites sans l'accord préalable du Vendeur.

IV. Le Vendeur n'autorise pas l'utilisation du contenu du Site Internet ou de sa marque à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus.

 

LIVRAISON DE PRODUIT

V. La livraison est effectuée par des tiers, transporteurs, la société la plus utilisée à cet effet étant la société CTT Correios de Portugal.

VI. Quand applicable, après expédition du Produit, un numéro de suivi sera communiqué au Client, afin que celui-ci puisse vérifier l'état de livraison de sa commande sur la plateforme internet du transporteur.

VII. Le délai de livraison du Produit est renseigné lors de la procédure d'achat, calculé en jours ouvrés. La livraison des produits s'effectue du lundi au vendredi, de 8h à 18h. Exceptionnellement, certaines livraisons peuvent intervenir les samedis, dimanches et jours fériés.

VIII - Dans le cas d'une livraison effectuée par la société CTT, si la première tentative de livraison au lieu indiqué n'a pas abouti. La commande sera mise à disposition pour retrait par le Client, dans un point de retrait.

IX - Le Client est responsable de :

     1. Récupérez sa commande auprès du transporteur ;

     2. Contactez le transporteur si il a besoin de plus de détails sur le suivi, la livraison ou le retrait de la commande.

X - Une fois la commande finalisée, il est possible de modifier le mode de paiement et/ou l'adresse de livraison, dès contact avec le vendeur (i) dans un délai maximum de six (6) heures après la finalisation de la commande ou (ii) avant la remise de la commande au transporteur, le premier de ces faits (i ou ii) étant applicable.

XI - Il n'est pas possible de demander un acompte ni même une livraison prioritaire.

XII - Le délai de livraison renseigné lors de la procédure d'achat du Produit prend en compte le stock, la région et le délai de préparation du produit.

XIII - Les frais de port pour la livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison précisé par le Client, du volume et du poids de la commande.

XIV – Pour les expéditions hors du territoire national, le Vendeur est exonéré du paiement des frais de douane et des frais de dédouanement.

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ÉCHANGE, RETOUR DES PRODUITS ET DROIT DE REGRET

XV - Le Client a le droit d'exercer le droit de regretter l'achat en vue de retourner le Produit, auquel cas les conditions suivantes doivent être respectées :

• Le délai d'annulation de l'achat du produit est de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit ;

• En cas de retour, le produit doit être retourné intact au Vendeur, dans son emballage d'origine (le Produit ne doit présenter aucune trace d'utilisation) et doit être accompagné de l'éventuel manuel et de tous ses accessoires.

XVI - En cas de retour, le Client doit demander le retour via les coordonnées indiquées sur le Site Internet, mentionnées à l'article I des présentes Conditions Générales.

XVII - En cas de retour au Vendeur, les frais occasionnés par l'envoi, la collecte, l'expédition du Produit seront à la charge du Client.

XVIII – En cas de retour : après avoir renvoyé le produit au Vendeur, celui-ci vérifiera si les conditions mentionnées ci-dessus aux articles XV et XVI sont respectées.

• Si les conditions des articles XV et XVI ci-dessus sont remplies, le Vendeur remboursera le prix d'achat du Produit retourné. Veuillez noter que les frais d'expédition liés á la commande initiale ne seront pas remboursés.

• Si les conditions mentionnées ci-dessus à l'article XV ne sont pas remplies, il n'y aura aucun remboursement du prix d'achat du Produit retourné, et le Produit restera en possession du Vendeur.

 

PRESTATIONS DE SERVICE

XIX. Les dates et heures auxquelles les Prestations seront réalisées sont renseignées lors de la procédure d'achat. Certaines prestations peuvent être programmées directement avec le Client.

XX. La réalisation de certaines prestations peut être soumise à un nombre minimum ou maximum d'inscriptions. Ce paramètre, quand applicable, sera renseigné lors de la divulgation du service.

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CONFIRMATION, REPORT ET ANNULATION DES PRESTATIONS DE SERVICES PAR LE VENDEUR

XXI. La confirmation du Service sera formalisée par l'envoi d'un message comportant les éléments suivants : Titre du Service ; Date; Temps; Lieu d'exécution.

XXII. Quand applicable, en cas de nombre d'inscriptions inférieur au nombre minimum de participants, le Vendeur annulera la Prestation de Services et s'engagera à rembourser 100% du montant payé pour la prestation annulée, dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

XXIII. Quand applicable, si le nombre d'inscriptions est supérieur au nombre maximum de participants, le Vendeur pourra entreprendre :​

• De diviser l'évênement en deux dates et proposez ainsi un autre jour ou une autre heure. Si la personne inscrite n'accepte pas les modifications, le Vendeur remboursera 100% du montant payé pour le Service, dans un délai de trois (3) jours ouvrés ;

• D'annuler les dernières inscriptions effectuées, au-dessus du nombre maximum. Dans ce cas, le Vendeur remboursera 100% du montant payé pour le Service, dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

XXIV. Exceptionnellement, le Vendeur pourra proposer aux personnes inscrites le report de la prestation (changement de date et/ou d'heure). Dans ce cas :

• Les personnes inscrites pourront confirmer leur intérêt, ou non intérêt, à participer aux nouvelles dates/horaires proposés,

• Si la personne inscrite ne souhaite pas participer aux nouvelles dates/horaires proposés, le Vendeur s'engage à rembourser 100% du montant facturé pour la Prestation, dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

 

RETARD ET ABSENCE DU CLIENT À LA SESSION/SERVICE

XXV. Si le Client est en retard à la séance pour une durée supérieure à quinze minutes (15 minutes), la séance sera considérée comme consommée et ne sera ni reprogrammée ni remboursée.

XXVI. Si le Client ne se présente pas à la séance, celle-ci sera considérée comme consommée et ne sera ni reprogrammée ni remboursée.

 

REPLANIFICATION DES SÉANCES INDIVIDUELLES ET FORFAITS PAR LE CLIENT

XXVII. Le Client devra informer au préalable le Vendeur de la demande de reprogrammation de la séance ou du forfait.

XXVIII. Le Vendeur accepte la reprogrammation des séances individuelles et des forfaits jusqu'à un délai maximum de soixante-douze (72) heures avant le début de la Prestation de Service. Il n'y aura alors aucun frais pour le changement.

XXIX. Passé ce délai, et dans le délai compris entre soixante et onze heures (71h) avant le début de la séance, jusqu'à quatorze minutes (14min) après l'heure de début de la séance, la reprogrammation de la séance sera facturée au tarif de quinze pour cent (15%) de la valeur du Service ou de la session.

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  Délai:                      - 72h avant                  - 71h avant             Heure               + 14min aprés

  Charge:                          0%                            !5%                  du Service              15%

                         —————|————————|————————|———————|—>

  Charge:                                                        |______________15%_____________|

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XXX. Passé le délai indiqué au numéro précédent, le point XXVI s'applique.

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ANNULATION DE SÉANCE INDIVIDUELLE PAR LE CLIENT

XXXI. Le Client doit communiquer la demande d'annulation de la séance individuelle achetée au Vendeur.

XXXII. Le Vendeur accepte l'annulation d'une séance individuelle jusqu'à un délai maximum de soixante-douze (72) heures avant la date de début de la Prestation, en remboursant cent pour cent (100%) du montant facturé pour ladite Prestation.

XXXIII. Passé le délai visé au point XXXII précédent, le Vendeur ne remboursera que quatre-vingts pour cent (80%) du montant facturé pour ladite Prestation.

XXXIV. Les pourcentages mentionnés dans les numéros précédents comprennent l'indemnisation des frais administratifs engagés et des pertes subies du fait de l'annulation du Service.

XXXV. Les remboursements seront effectués dans un délai de trois (3) jours ouvrables.

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  Délai:                      - 72h antes                  - 71h antes             Início               

  Remboursement:                          0%                           80%                  do evento            

                         —————|————————|————————|————————>

  Remboursement:                                            |———————80%———————->

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ANNULATION DU FORFAIT PAR LE CLIENT

XXXVI. Le Client devra notifier au Vendeur la demande préalable d'annulation du forfait acheté.

XXXVII. Le Vendeur accepte l'annulation du forfait jusqu'à un délai maximum de soixante-douze (72) heures avant la date de la séance suivante, les séances et « check-ups » non consommés seront remboursés, selon les tarifs stipulés dans les Conditions Générales de Service. Conditions spécifiques.

XXXVIII. Passé le délai visé au point XXXVII précédent, le Vendeur remboursera quatre-vingts pour cent (80%) de la séance programmée + cent pour cent (100%) des séances restantes et des « check-ups » du forfait non consommés. , selon les tarifs stipulés dans les Conditions Particulières du service.

XXXIX. Les pourcentages mentionnés dans les numéros précédents comprennent l'indemnisation des frais administratifs engagés et des pertes subies du fait de l'annulation du Service.

XXXX. Les remboursements seront effectués dans un délai de trois (3) jours ouvrables.

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 Délai:                         - 72h antes            - 71h antes             Data da              

 Remboursement:                0%                      80%                  sessão agendada            

                         —————|————————|————————|————————>

 Remboursement:                                             |——— 80% + não consumidos ———->

 

EXPIRATION DU FORFAIT

XXXXI. Dans le cas d'un forfait de séances individuelles, le forfait a une durée limitée. Si le Client n'utilise pas toutes les séances à la date d'expiration du forfait, les séances et bilans non consommés seront remboursés, selon les tarifs stipulés dans les Conditions Particulières de la prestation, et le forfait sera considéré comme terminé.

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REMPLACEMENT DE LA PERSONNE INSCRITE, À LA DEMANDE DU CLIENT

XXXXII. Les substitutions de personnes inscrites sont autorisées et le Client doit communiquer par écrit la demande et les coordonnées de la personne au Vendeur, de préférence quarante-huit heures (48h) avant l'exécution de la Prestation.

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Dernière mise à jour le 02/07/2023